Comment résilier votre opérateur / Fournisseur d'Accès Internet ?

La résiliation de votre opérateur ou fournisseur d'accès Internet peut en règle générale s'effectuer à tout moment (sauf exception comme le réengagement par souscription à une offre ou service additionnelle, durée d'engagement initiale non finie, ...) par lettre recommandée avec accusée de réception (LRAR).

Vous pouvez demander à résilier au terme de votre contrat par anticipation (avant la fin de ce dernier). L'opérateur / FAI continuera de vous offrir le service souscrit. Une fois arrivé au terme de la durée d'engagement vous serez libérés du contrat. Ceci permet de transformer un contrat avec tacite reconduction en un contrat à durée déterminée.

Lorsque vous êtes tenu par une durée d'engagement minimal (exemples: 12 ou 24 mois), il est possible de résilier avant terme. En fonction de la nature de la résiliation vous pouvez sortir sans frais, voir demander le remboursement de certains frais à l'opérateur / FAI. Les conditions qui vous permettent de sortir sont, entre autre:

• Non exécution du contrat dans une durée raisonnable (30 jours) qui constitue un 'juste motif' de résiliation et permet de demander l'application de l'article L121-20-3 du Code de la Consommation.
• Dysfonctionnements répétés.
• Modification unilatérale des Conditions Générales de Ventes (CGV) conformément à l'article L121-84 du Code de la Consommation (Loi 2004-669 du 9 juillet 2004).
• Déménagement dans une zone non couverte / desservie par l'opérateur ou le service auquel vous avez souscrit.

Si la durée d'engagement restante est faible vous pouvez aussi demander à votre nouvel opérateur / FAI de prendre en charge les frais de résiliation. Dans une majorité de cas vous ne devez pas avoir plus de 3 mois d'engagement restant.

Précautions à prendre

Il est important de tracer toutes les étapes de votre résiliation pour éviter tout litige avec votre ex FAI / opérateur (date de résiliation, retour matériel, etc.)

1. Vérifiez la durée d'engagement qu'il vous reste à effectuer et n'hésitez pas à consulter les conditions générales de vente de votre service en cas de doute.
2. Vérifiez que vous n'avez pas récemment souscrit à une offre, service qui vous a réengagé auprès de votre fournisseur/opérateur actuel pour une durée d'engagement supplémentaire
3. Vérifiez qu'aucun membre de votre famille ne vous à réengager auprès de votre fournisseur/opérateur actuel
4. Faites attention aux closes de tacite reconduction (vérifier dans les conditions générale de vente de votre service).

Adresses utiles:

Alice (Telecom Italia)

Alice ADSL 
Service Clients / Résiliation
BP 80602
13572 Marseille CEDEX 02

AOL (voir SFR ci-dessous)

Bouygues Telecom (BBox)

Service Clients / Résiliation
20 Quai du Point du Jour
92640 Boulogne Billencourt

Club Internet (voir SFR ci-dessous)

Darty (DartyBox)

Service Clients / Résiliation
TSA 80002
93183 Montreuil

Free

Service Clients / Résiliation
9 rue de la Ville l'Eveque 
75371 Paris CEDEX 8

Neuf Telecom, Neuf Box (voir SFR ci-dessous)

NOOS (voir Numéricable ci-dessous)

Numéricable (BBox)

Service Clients / Résiliation
16 rue Guynemer
92445 Issy Les Moulineaux

Orange (Wanadoo)

Service Clients / Résiliation
Boulevard Antoine Gauthier
33732 Bordeaux

SFR

Service Clients / Résiliation
TSA 30104
94198 Créteil

Tele2

Service Clients / Résiliation
1 rue de la Cristallerie
92316 Sèvres CEDEX

Telecom Italia (voir Alice ci-dessus)

Wanadoo (voir Orange ci-dessus)

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